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En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez ni accéder à nos services ni les utiliser.
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site web megawit.net ou à l'une de nos plateformes associées, vous confirmez avoir au moins 16 ans, avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d'y être juridiquement lié. Si vous utilisez nos services pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
2. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, MEGAwit vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation de notre site web et de nos services pour vos besoins personnels ou professionnels internes.
Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de notre site web ou nos logiciels sans autorisation écrite.
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- Utiliser des outils automatisés (scrapers, bots, robots d'indexation) pour accéder à nos services sans consentement écrit préalable.
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement nos services sans notre autorisation expresse.
Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez l'une de ces restrictions. À la résiliation, vous devez détruire tous les éléments téléchargés ou mis en cache en votre possession.
3. Comptes utilisateurs
Certains de nos services nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations d'inscription exactes, à jour et complètes.
- Préserver la sécurité des identifiants de votre compte et ne pas les partager avec d'autres personnes.
- Nous avertir immédiatement à l'adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
- Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui sont inactifs depuis une période prolongée, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
- Envoyer du spam, des messages en masse non sollicités ou des communications harcelantes.
- Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout code conçu pour nuire aux systèmes ou aux utilisateurs.
- Enfreindre toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MEGAwit ou de tout tiers.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie de notre infrastructure.
- Mener des attaques par déni de service ou perturber autrement nos services.
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre affiliation.
Toute violation de notre Politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement, et peut être signalée aux autorités compétentes.
5. Paiement et abonnements
Certains services sont payants. En souscrivant à une formule payante, vous vous engagez à :
- Payer tous les frais conformément aux tarifs en vigueur au moment de votre souscription.
- Fournir des informations de paiement valides et les tenir à jour.
- Accepter le renouvellement automatique de votre abonnement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable.
Tous les frais s'entendent hors taxes applicables, lesquelles peuvent être ajoutées selon votre localisation. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte de paiement.
Les remboursements sont traités au cas par cas. Contactez [email protected] dans les 7 jours suivant un prélèvement si vous pensez avoir été facturé par erreur.
6. Exclusion de garanties
Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, MEGAwit exclut toute garantie, y compris, sans s'y limiter :
- Les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
- Les garanties selon lesquelles nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.
- Les garanties relatives à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la fiabilité de tout contenu présent sur nos plateformes.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MEGAwit ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif — y compris la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou l'interruption d'activité — résultant :
- De votre utilisation de nos services ou de votre impossibilité de les utiliser.
- De tout accès non autorisé à vos données ou de toute altération de celles-ci.
- Des déclarations ou du comportement de tout tiers sur nos services.
- De toute autre question relative à nos services.
Notre responsabilité totale cumulée à votre égard pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne saurait excéder le montant que vous avez payé à MEGAwit au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.
8. Exactitude des contenus
Les contenus de notre site web peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou autres. MEGAwit ne garantit pas que les contenus soient exacts, complets ou à jour. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment sans préavis et ne nous engageons pas à mettre à jour les contenus selon un calendrier particulier.
9. Liens et services tiers
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10. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités de nos services — y compris les textes, graphismes, logos, logiciels et codes — appartient à MEGAwit ou à ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser notre image de marque, nos marques ou nos noms commerciaux sans consentement écrit préalable.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes, à des tiers, ou pour toute autre raison.
À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation — notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité — resteront en vigueur.
12. Modification des Conditions
MEGAwit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous indiquerons la date de la révision la plus récente en haut de cette page. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web. La poursuite de votre utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le Delaware.
Si vous avez un litige avec MEGAwit, nous vous encourageons à contacter d'abord notre équipe de support. De nombreux litiges peuvent être résolus rapidement par un échange direct.
14. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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